1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits (matériel de jardin, conteneurs habitables, accessoires) réalisées par ARNOULD AGRI, société à responsabilité limitée (SRL) immatriculée sous le numéro 0416.417.436, dont le siège social est situé Rue des Cerisiers, Offagne 34, 6850 Paliseul, Belgique, via son site materieljardinpro.com ou tout autre canal de vente (téléphone, email, devis).

Elles s’imposent à tout client (professionnel ou particulier) et prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire signé par ARNOULD AGRI.

2. Commandes

2.1. Passation de commande

2.2. Confirmation de commande

  • ARNOULD AGRI accusera réception de la commande par email sous 24 à 48 heures (hors week-ends et jours fériés).
  • La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite (email) d’ARNOULD AGRI et paiement intégral (sauf accord de paiement différé pour les professionnels).

2.3. Annulation ou modification

  • Le client peut annuler ou modifier sa commande sans frais tant qu’elle n’a pas été confirmée par ARNOULD AGRI.
  • Après confirmation, toute annulation ou modification est soumise à l’acceptation d’ARNOULD AGRI et peut entraîner des frais (ex : frais de restockage de 10 % pour les conteneurs habitables).

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (EUR), TTC (TVA belge incluse au taux de 21 %, sauf exceptions légales).
  • Les prix tiennent compte des coûts de main-d’œuvre, des matières premières et des frais généraux en vigueur au moment de la commande.
  • ARNOULD AGRI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande.

3.2. Frais de livraison

  • Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la distance et indiqués clairement avant validation de la commande.
  • Pour les conteneurs habitables, un devis personnalisé incluant les frais de transport et d’installation (si applicable) sera établi avant confirmation.

3.3. Modalités de paiement

Le paiement doit être effectué selon les modalités suivantes :

  • Paiement en ligne : Carte bancaire (via un prestataire sécurisé), PayPal, ou virement bancaire.
  • Paiement à la livraison : Uniquement pour les clients professionnels sur accord préalable (frais supplémentaires de 2 %).
  • Paiement échelonné : Possible pour les conteneurs habitables (sur devis, avec accord écrit).

Délai de paiement :

  • Pour les particuliers : Paiement intégral à la commande.
  • Pour les professionnels : Paiement à 30 jours net (sauf accord spécifique).

Retard de paiement :
En cas de retard, des pénalités de retard de 1,5 % par mois seront appliquées, conformément à la loi belge.

4. Livraison

4.1. Délais

  • Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site ou le devis.
  • Pour le matériel de jardin : Livraison sous 5 à 10 jours ouvrés en Belgique.
  • Pour les conteneurs habitables : Délai variable (4 à 8 semaines selon la personnalisation), précisé dans le devis.

4.2. Adresse de livraison

  • La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
  • Le client doit s’assurer que l’adresse est accessible (ex : passage pour camions si livraison de conteneurs).
  • En cas d’absence, un avis de passage sera laissé. Les frais de nouvelle livraison seront facturés au client.

4.3. Réception et réclamations

  • Le client doit vérifier les produits à la réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) à ARNOULD AGRI sous 48 heures par email à contact@materieljardinpro.com, avec photos à l’appui.
  • À défaut, les produits seront réputés conformes et acceptés.

5. Transfert de propriété et des risques

  • Le transfert de propriété des produits intervient après paiement intégral du prix et des frais de livraison.
  • Les risques (perte, détérioration) sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur ou au client.

6. Droit de rétractation

6.1. Pour les particuliers

Conformément au droit belge, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf pour :

  • Les produits personnalisés (ex : conteneurs habitables sur mesure).
  • Les produits scellés ouverts par le client (ex : produits chimiques, logiciels).
  • Les services déjà exécutés (ex : installation d’un conteneur).

Modalités :

  • Le client doit notifier ARNOULD AGRI par email à contact@materieljardinpro.com.
  • Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine, aux frais du client (sauf si le produit est défectueux).
  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial.

6.2. Pour les professionnels

Aucun droit de rétractation ne s’applique, sauf accord écrit d’ARNOULD AGRI.

7. Garanties

7.1. Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (art. 1649bis et suivants du Code civil belge). Cette garantie couvre les défauts de conformité existants au moment de la livraison.

7.2. Garantie des vices cachés

Les produits sont également couverts par la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil belge), sous réserve que le défaut soit caché, grave et antérieur à la vente.

7.3. Garanties commerciales

Certains produits peuvent bénéficier de garanties commerciales supplémentaires (ex : 5 ans pour les conteneurs habitables). Ces garanties sont précisées sur les fiches produits ou les devis.

Procédure en cas de défaut :

  • Le client doit contacter ARNOULD AGRI sans délai à contact@materieljardinpro.com, avec une description du défaut et des photos.
  • ARNOULD AGRI proposera une solution (réparation, remplacement ou remboursement) sous 15 jours.

8. Responsabilité

ARNOULD AGRI ne peut être tenue responsable :

  • Des dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial) résultant de l’utilisation des produits.
  • Des erreurs d’utilisation ou du non-respect des instructions fournies.
  • Des retards de livraison dus à des cas de force majeure (ex : grève, intempéries, rupture de stock chez les fournisseurs).

Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux normes de sécurité en vigueur.

9. Résolution des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit belge. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Dinant (Belgique) seront seuls compétents.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Pour plus d’informations, consultez la page Mentions légales.

11. Modification des CGV

ARNOULD AGRI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des clients par publication sur le site ou par email. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toutes les commandes passées après leur entrée en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :

  • Par email : contact@materieljardinpro.com
  • Par téléphone : [Numéro à compléter]
  • Par courrier : ARNOULD AGRI, Rue des Cerisiers, Offagne 34, 6850 Paliseul, Belgique

ARNOULD AGRI
Votre partenaire en matériel de jardin et conteneurs habitables depuis 1976.